Quelles sont les Conditions générales

Conditions générales

Bienvenue chez Cryptohopper B.V. (ci-après : Cryptohopper ou "nous/notre"). Cryptohopper est une entreprise technologique qui fournit une plateforme (la Plateforme) permettant aux utilisateurs de trader des cryptomonnaies. Sur cette Plateforme, nous exploitons un Marketplace où nos utilisateurs peuvent s'abonner à des Vendeurs du Marketplace tiers qui, entre autres, partagent des recommandations d'achat ou de vente de cryptomonnaies (Signaux, Modèles, CopyHoppers, Stratégies).

Ces conditions générales (les Conditions) s'appliquent à la relation entre Cryptohopper et toi en tant que Vendeur du Marketplace. L'utilisation de notre Plateforme en tant que Vendeur du Marketplace est conditionnée à ton acceptation et au respect de ces Conditions.

En acceptant ces Conditions, tu acceptes également le Code de conduite (Annexe I). Ces Conditions générales et le Code de conduite sont ci-après conjointement désignés comme : l'Accord.

1. Définitions

1. Compte de Vendeur du Marketplace : le compte sur la Plateforme créé par le Vendeur du Marketplace, qui est limité à l'utilisation par le Vendeur du Marketplace via les identifiants de connexion.
2. Cryptohopper : Cryptohopper B.V., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois des Pays-Bas. La société est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro d'enregistrement 70270481. Le siège social de la société est situé à Johan van Hasseltweg 18A, 1022 WV Amsterdam. Cryptohopper est également désigné comme "nous".
3. Plateforme : la plateforme que Cryptohopper a développée pour permettre aux Utilisateurs de se connecter avec les Vendeurs du Marketplace, permettant aux Utilisateurs de trader des cryptomonnaies sur le marché crypto en utilisant un bot de trading crypto et conformément aux Signaux fournis. La Plateforme est disponible via le Site Web et via l'Application.
4. Vendeur du Marketplace : personne(s) physique(s) privée(s) ou entité(s) juridique(s) partageant des Signaux, CopyHoppers, Modèles et signaux sur la Plateforme et avec les Utilisateurs. Le Vendeur du Marketplace est également désigné comme "toi".

Signaux : contenu, y compris modèles, CopyHoppers, signaux, stratégies et recommandations pour l'achat ou la vente de cryptomonnaies.

2. Obligations et droits du vendeur du marketplace

1. Le Vendeur du Marketplace fournit toutes les informations pertinentes et requises pour que l'Utilisateur base sa décision de souscrire aux Signaux de ce Vendeur du Marketplace, telles que les informations pertinentes concernant son portefeuille d'investissement et son historique de trading avec les Utilisateurs sur la Plateforme (cela inclut, sans s'y limiter, les performances d'investissement passées, ses techniques d'investissement et le type de cryptomonnaies dans lesquelles le Vendeur du Marketplace investit, ci-après, ensemble, les Informations de Profil).
2. Le Vendeur du Marketplace partagera les Signaux et toutes les autres informations pertinentes, telles que spécifiées dans la clause 2.1.
3. Le Vendeur du Marketplace doit préparer et partager les Signaux avec les Utilisateurs avec toute la compétence et le soin requis, de manière professionnelle et par ailleurs conformément aux meilleures pratiques de son secteur. Cela inclut que le Vendeur du Marketplace peut fournir plus de services que ceux énoncés dans l'Accord si nécessaire pour ce devoir de diligence.
4. Le Vendeur du Marketplace basera le Signal uniquement sur l'attente raisonnable que le Signal aura un effet profitable pour l'Utilisateur, et non sur tout autre motif où, entre autres, le Vendeur du Marketplace privilégie son propre intérêt, y compris, mais sans s'y limiter, l'intérêt dans une augmentation de prix en raison du fait que le Vendeur du Marketplace a un intérêt considérablement important dans une cryptomonnaie.
5. Cryptohopper se réserve le droit d'imposer des exigences supplémentaires à tout moment, en toutes circonstances, y compris en raison d'exigences légales, ainsi qu'à sa propre discrétion. Si le Vendeur du Marketplace ne respecte pas ces exigences supplémentaires, Cryptohopper peut résilier l'Accord conformément aux dispositions de la clause 6.
6. Le Vendeur du Marketplace fournit ses Services de Signaux via la Plateforme de Cryptohopper sur la base de l'exclusivité, si le Vendeur du Marketplace et Cryptohopper en conviennent explicitement lors de l'établissement de la relation. Cela implique entre autres que le Vendeur du Marketplace ne doit pas s'engager, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, dans une activité, coopération ou affiliation similaire à celle faisant l'objet du présent Accord, avec un tiers autre que Cryptohopper (cette relation et les obligations associées ensemble : Exclusivité).
7. Le Vendeur du Marketplace doit, à tout moment, agir conformément à cet Accord, au Code de conduite (Annexe 1) et aux instructions de Cryptohopper concernant l'installation et l'utilisation de la Plateforme.
8. Le Vendeur du Marketplace ne doit pas, pendant et après la durée de l'Accord, exprimer de commentaires négatifs sur (les services de) Cryptohopper.
9. Le Vendeur du Marketplace ne réalisera pas d'activités (commerciales) qui sont en quelque manière concurrentes avec (les activités de) Cryptohopper, pendant au moins la durée de l'Accord, et trois ans après la résiliation et/ou l'annulation de l'Accord.

3. Disponibilité du service

1. Cryptohopper doit (i) permettre au Vendeur du Marketplace d'accéder au Marketplace, (ii) permettre aux Utilisateurs de s'abonner aux Signaux du Vendeur du Marketplace et (iii), avec le Vendeur du Marketplace, établir une connexion qui permet au Vendeur du Marketplace de partager des Signaux avec les Utilisateurs concernés (la Connexion). Les Parties doivent assurer la Connexion au plus tard un (1) mois, sauf si cela ne peut raisonnablement pas être attendu d'elles.
2. Les Parties s'efforcent et fournissent tous les moyens raisonnablement nécessaires (y compris, mais sans s'y limiter, l'expertise, le temps, une analyse d'impact et le développement d'un parcours client) pour assurer la Connexion.
3. La Plateforme est disponible sur ordinateurs, appareils mobiles fonctionnant sous iOS et Android et autres appareils spécifiquement indiqués comme compatibles par Cryptohopper. Cryptohopper fait tous les efforts raisonnables pour garantir que tu peux accéder et utiliser la Plateforme à tout moment. En raison de la nature des services offerts, Cryptohopper ne peut pas garantir l'accès et le fonctionnement sans erreur et ininterrompu de la Plateforme.
4. Cryptohopper n'accepte aucune responsabilité pour l'indisponibilité de la Plateforme, ou toute difficulté ou incapacité à partager, télécharger, téléverser et/ou accéder au contenu, ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre la Plateforme indisponible.
5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cryptohopper décline par la présente toutes les garanties implicites concernant la disponibilité de la Plateforme. La Plateforme (et tous les autres services y afférents) sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans garantie d'aucune sorte.
6. Cryptohopper prend le plus grand soin dans la compilation de sa Plateforme pour toi. Cependant, nous ne pouvons pas garantir les tiers impliqués dans l'utilisation et l'accès à notre Plateforme. Pour les tiers utilisés par le Vendeur du Marketplace, l'Utilisateur est seul responsable.
7. Sans préjudice d'autres dispositions de ces Conditions, Cryptohopper n'est pas responsable de tout dommage résultant de (l'absence ou la limitation de) l'accès à et l'utilisation de la Plateforme ou du contenu qui y est fourni, y compris la perte de profit découlant de quelque manière que ce soit, mais sans s'y limiter :
8. le fonctionnement ou l'indisponibilité de cette Plateforme ;
9. le téléchargement ou l'utilisation de toute fonction et/ou logiciel disponible via notre Plateforme ;
10. les réclamations de tiers (ou concernant des tiers) en relation avec l'utilisation de la Plateforme ;
11. la perte de données ;
12. le bon fonctionnement des (hyper)liens disponibles via notre Plateforme ;
13. l'(absence de) bénéfice financier pour le Vendeur du Marketplace par l'utilisation de la Plateforme ;
14. toute situation où les appareils mobiles et/ou les identifiants de connexion du Vendeur du Marketplace sont volés et qu'un tiers utilise ensuite la Plateforme sans le consentement du Vendeur du Marketplace ;
15. tout dommage ou altération de l'équipement du Vendeur du Marketplace, y compris mais sans s'y limiter l'équipement informatique ou un appareil (portable) résultant de l'installation ou de l'utilisation de la Plateforme ;
16. tout dommage subi en raison de l'utilisation d'un exchange que notre Plateforme utilise pour le trading ou autrement connecté ou en raison de l'utilisation de tout autre tiers requis, par exemple à la suite de l'indisponibilité ou de l'insolvabilité de celui-ci ; et/ou
17. un manquement à l'une des obligations de Cryptohopper en vertu du présent Accord lorsque ce manquement est dû à des événements indépendants du contrôle raisonnable de Cryptohopper.
18. Les informations et données sur le "Forum Utilisateur" et la "Section Questions" sur la Plateforme sont générées par les utilisateurs. Cryptohopper n'a aucune influence sur les données et informations qui sont transmises entre les Utilisateurs sur le Forum Utilisateur et la Section Questions, et Cryptohopper ne surveillera aucun contenu sur le Forum Utilisateur téléchargé ou partagé par les Utilisateurs. Par conséquent, Cryptohopper n'est pas responsable des données et informations sur le Forum Utilisateur et la Section Questions. Cryptohopper peut supprimer le contenu et les informations du Forum Utilisateur et de la Section Questions si nous sommes informés que le contenu ou les informations sont illégaux, violent ces Conditions ou sont autrement inappropriés.

4. Compte

1. Cryptohopper fournit au Vendeur du Marketplace un ou deux comptes de Plateforme aux fins du présent Accord. Le Vendeur du Marketplace reçoit les détails de connexion de ce compte (ou de ces comptes) (le Compte de Vendeur du Marketplace).
2. Le Vendeur du Marketplace doit choisir un mot de passe fort et utiliser l'authentification à 2 facteurs. L'adresse e-mail et le mot de passe choisi forment ensemble les Identifiants de Connexion.
3. Le Vendeur du Marketplace ne peut pas autoriser l'utilisation de son Compte de Vendeur du Marketplace par un tiers qui n'a pas l'autorité de représenter le Vendeur du Marketplace. Le Vendeur du Marketplace garantit que tout tiers qui utilise son Compte de Vendeur du Marketplace est autorisé à représenter le Vendeur du Marketplace. Le Vendeur du Marketplace est entièrement responsable de la non-divulgation de ses Identifiants de Connexion et de l'utilisation de son Compte de Vendeur du Marketplace. Le Vendeur du Marketplace garantit que ses représentants n'utiliseront la Plateforme qu'aux fins convenues dans le présent Accord. Si, pour quelque raison que ce soit, le Compte de Vendeur du Marketplace est bloqué ou supprimé, le Vendeur du Marketplace n'est plus autorisé à utiliser la Plateforme en, entre autres, utilisant un autre Compte de Vendeur du Marketplace et/ou en créant un nouveau Compte de Vendeur du Marketplace.
4. Le Vendeur du Marketplace garantit par la présente que les informations fournies lors de la création d'un Compte de Vendeur du Marketplace sont correctes et complètes. Le Vendeur du Marketplace est responsable de l'exactitude des données dans son Compte de Vendeur du Marketplace.
5. Cryptohopper est en droit, à tout moment, de ne plus rendre disponibles certaines fonctionnalités du Compte de Vendeur du Marketplace sur la Plateforme, de ne pas accorder un Compte de Vendeur du Marketplace ou d'exiger des conditions supplémentaires pour l'octroi d'un Compte de Vendeur du Marketplace.

5. Obligations et droits de Cryptohopper

1. Pour la durée du présent Accord, Cryptohopper fournit au Vendeur du Marketplace un accès à la Plateforme et à toutes les fonctionnalités raisonnablement nécessaires pour que le Vendeur du Marketplace offre ses Signaux via la Plateforme (Services de Signaux). Cryptohopper sera responsable du règlement juridique et financier de l'Abonnement aux Signaux.
2. À tout moment, Cryptohopper se réserve le droit d'apporter des modifications à la Plateforme et d'utiliser totalement ou partiellement des tiers pour fournir la Plateforme.

6. Frais de service et paiement

1. Cryptohopper paiera au Vendeur du Marketplace les revenus directs des Abonnements, moins une commission de 30 % sur ces revenus. Dans le cas où le Vendeur du Marketplace opte pour l'Exclusivité (clause 1.5), une commission de 15 % s'applique au lieu de 30 % (le Paiement).
2. Tous les Paiements sont déposés sous forme de crédits sur le compte du Vendeur du Marketplace, après un mois et demi (1,5) mois, à compter de la fin du mois civil au cours duquel les revenus (auxquels le Paiement se rapporte) ont été réalisés.
3. À la demande du Vendeur du Marketplace, ces crédits peuvent être échangés contre de la monnaie fiduciaire ou des Bitcoins après deux mois civils, à compter de la fin du mois civil au cours duquel le Vendeur du Marketplace a fait la demande visée à la clause 5.2.
4. Le Vendeur du Marketplace n'est pas autorisé à accepter les paiements effectués directement par l'Utilisateur. Dans ce cas, le Vendeur du Marketplace remboursera le montant reçu à l'Utilisateur, le signalera à Cryptohopper et informera l'Utilisateur que le paiement ne peut avoir lieu que via la Plateforme.
5. À partir du moment où le Vendeur du Marketplace conclut le présent Accord, le Vendeur du Marketplace ne doit pas, directement ou indirectement, en son nom propre ou au service de ou au nom d'autrui, en quelque qualité que ce soit, offrir et/ou rendre accessible aux Utilisateurs tout contenu similaire aux Signaux, sans l'intervention de Cryptohopper.
6. Dans le cas où Cryptohopper résilie l'Accord en raison d'un non-respect de (l'une des) obligations du présent Accord par le Vendeur du Marketplace, Cryptohopper ne devra aucune indemnisation au Vendeur du Marketplace.
7. Le Vendeur du Marketplace renonce à son droit d'invoquer la suspension (opschorting) ou la compensation (verrekening) à l'égard de Cryptohopper.

7. Durée et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur dès l'acceptation de ces Conditions par le Vendeur du Marketplace et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf résiliation par Cryptohopper conformément à la clause 7.2 et/ou par l'une ou l'autre Partie moyennant un préavis écrit à l'autre Partie d'au moins un (1) mois avant la résiliation.
2. Cryptohopper peut résilier ou annuler le présent Accord avec effet immédiat, sans préavis et sans être obligé de payer une indemnisation ou des dommages, dans les cas suivants :
3. il y a un changement important dans la direction, la propriété ou le contrôle du Vendeur du Marketplace ;
4. le Vendeur du Marketplace est en faillite ou en suspension de paiement ;
5. le Vendeur du Marketplace est dissous ou liquidé ;
6. le Vendeur du Marketplace est placé sous tutelle ou décède ; ou
7. en raison d'autres circonstances, le Vendeur du Marketplace n'a plus le droit de gérer librement ses actifs.
8. Si l'annulation ou la résiliation par Cryptohopper résulte du manquement du Vendeur du Marketplace à l'une de ses obligations matérielles en vertu du présent Accord, entièrement ou en temps opportun, le Vendeur du Marketplace doit payer une indemnisation ou indemniser Cryptohopper.
9. La résiliation ou l'annulation du présent Accord avec effet immédiat conformément aux dispositions ci-dessus sera effectuée par écrit, en indiquant le motif de la résiliation ou de l'annulation, le cas échéant.

8. Responsabilité et force majeure

1. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Cryptohopper, Cryptohopper n'est en aucune manière responsable des dommages ou coûts (directs ou indirects) du Vendeur du Marketplace de quelque nature que ce soit en relation avec le présent Accord, l'utilisation de la Plateforme, le Compte de Vendeur du Marketplace, les Signaux, les informations partagées sur la Plateforme ou en relation avec les investissements effectués via la Plateforme, tels que, mais sans s'y limiter, les dommages et coûts dus au manque de bon fonctionnement de la Plateforme, aux défauts techniques et aux informations illégales sur la Plateforme. Cryptohopper ne peut pas être et n'est pas responsable du respect des obligations légales, réglementaires ou autres du Vendeur du Marketplace.
2. La responsabilité de Cryptohopper pour les dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies perdues, la perte de clientèle, les pertes résultant d'une interruption d'activité, les pertes résultant de réclamations d'Utilisateurs et les dommages en relation avec l'engagement de tiers par le Vendeur du Marketplace, est exclue.
3. Si Cryptohopper est néanmoins responsable envers le Vendeur du Marketplace, cela sera limité au montant des Paiements effectués par Cryptohopper au Vendeur du Marketplace au cours du mois où l'événement causant la responsabilité a eu lieu.
4. Rien dans ces Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Cryptohopper lorsqu'elle ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
5. Dans ses activités en vertu du présent Accord, le Vendeur du Marketplace est obligé de se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables.
6. Le Vendeur du Marketplace indemnisera Cryptohopper contre tous dommages ou coûts de quelque nature que ce soit si le Vendeur du Marketplace ne remplit pas ses obligations en vertu du présent Accord ou ne se conforme pas à ses obligations légales, réglementaires ou autres.

9. Propriété intellectuelle

1. Le Vendeur du Marketplace garantit être le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, tels que, mais sans s'y limiter les brevets, les demandes de brevet, les marques, les demandes de marque, les marques de service, les noms commerciaux, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les licences, les noms de domaine, le savoir-faire, les URL et les adresses Web, les droits de propriété et les processus, les bases de données, les collections de données (les Droits de Propriété Intellectuelle) sur les Informations de Profil, les Signaux et autres informations/matériaux que le Vendeur du Marketplace rend publics ou télécharge sur la Plateforme.
2. Cryptohopper obtient une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation de tous les matériaux fournis par le Vendeur du Marketplace sur la Plateforme.
3. Tant que le Vendeur du Marketplace se conforme à toutes ses obligations, le Vendeur du Marketplace obtient une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation de la Plateforme conformément au présent Accord. Si le Vendeur du Marketplace ne se conforme plus à ses obligations, Cryptohopper peut retirer cette licence sans qu'une mise en demeure soit requise.

10. Confidentialité

1. Sans préjudice de ce qui est stipulé dans l'Accord de Non-Divulgation, toutes les informations confidentielles que Cryptohopper et le Vendeur du Marketplace échangent dans le contexte du présent Accord et de toute négociation resteront non divulguées à l'égard de tiers. Les informations confidentielles comprennent, mais sans s'y limiter, le contenu et la portée du présent Accord. D'autres informations sont considérées comme confidentielles si cela résulte de la nature des informations ou si les informations sont explicitement considérées comme confidentielles par Cryptohopper et/ou le Vendeur du Marketplace.
2. Cryptohopper et le Vendeur du Marketplace n'utiliseront ni ne divulgueront les informations confidentielles à des fins autres que celles nécessaires dans le cadre de l'exécution du présent Accord.
3. Cryptohopper et le Vendeur du Marketplace ne sont pas responsables de l'indemnisation ou de la réparation de dommages s'ils sont tenus par la loi de divulguer les informations confidentielles et se conforment à cette obligation légale.

11. Code de conduite et politique de confidentialité

1. Le Code de conduite et la Politique de confidentialité de Cryptohopper, tels que modifiés de temps à autre, s'appliquent au présent Accord. Le Code de conduite et la Politique de confidentialité actuels sont joints en tant qu'Annexe I et Annexe II et les versions les plus récentes sont disponibles sur notre site Web : www.cryptohopper.com.
2. La Plateforme enregistre également des données non personnelles. Cryptohopper peut utiliser ces données pour surveiller la Plateforme, à des fins d'analyse et pour améliorer les Services.
3. Dans le cas où une disposition du présent Accord serait contraire au Code de conduite, le présent Accord prévaut.
4. Les conditions générales du Vendeur du Marketplace ne s'appliquent pas au présent Accord.

12. Dispositions diverses

1. Les Parties reconnaissent le fait que les Services de Signaux constituent une nouvelle activité. Les Parties s'accorderont toute l'assistance nécessaire et raisonnable dans le cas où des formalités supplémentaires seraient requises par la réglementation (future) et/ou la (ré)interprétation de la loi existante.
2. Le Vendeur du Marketplace ne peut pas transférer ses droits et obligations en vertu du présent Accord. Cryptohopper peut céder et/ou transférer tous les droits et obligations en vertu du présent Accord à un tiers, sans que le consentement du Vendeur du Marketplace ne soit requis.
3. Cryptohopper se réserve le droit d'imposer des exigences supplémentaires à tout moment, en toutes circonstances, y compris en raison d'exigences légales, ainsi qu'à sa propre discrétion. Lorsque l'Accord est modifié de manière significative, le changement n'entrera alors en vigueur qu'à partir du moment où Cryptohopper aura informé le Vendeur du Marketplace.
4. Après la résiliation du présent Accord, ses dispositions continuent de s'appliquer pleinement aux Services de Signaux qui ont été émis via la Plateforme et en vertu du présent Accord.
5. Si Cryptohopper n'applique pas certaines parties du présent Accord, cela ne peut être considéré comme une renonciation au droit de les appliquer ultérieurement contre le Vendeur du Marketplace.
6. Le présent Accord ne peut être modifié, varié ou amendé par le Vendeur du Marketplace, sauf par écrit et signé par les deux Parties.
7. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. La partie illégale, nulle, annulable ou autrement inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui atteint au plus près l'objectif et la portée de la disposition remplacée.

13. Loi applicable et tribunal compétent

1. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas.
2. Tous les litiges découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci seront exclusivement soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.